Produits conçus et brevetés par Gebenov

MENTIONS LEGALES – SITE

Éditeur du site

Le site www.easyaerator.com est édité par :

GEBENOV
SAS immatriculée au RCS de Nîmes
SIREN : 914 455 449
Siège social : 85 allée du Couchant, 30133 Les Angles – France

Email : contact@easyaerator.com

Directeur de la publication : GEBENOV

Hébergement

Le site est hébergé par :

WORDPRESS

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, produits, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque EASYAERATOR® est déposée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1. Objet

. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur, également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. 

. La présente politique de confidentialité accessible sur le Site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. 

Article 2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Les données sont utilisées pour :

Article 3. Consentement de l’Utilisateur 

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble. 

. Toutefois, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque (opt-in), par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales. 

. L’Utilisateur est informé de façon transparente de l’utilisation de cookies et de la collecte de données éventuelle, par une mention apparaissant en permanence en pied de page du Site. 

. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur. 

Article 4. Contenu de la collecte 

Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site 

. Lorsque l’Utilisateur consulte les pages d’informations basiques du Site, l’Editeur ne collecte par défaut que les données strictement nécessaires à cette consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées. 

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site 

. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires accessibles sur le Site, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales.

. L’Utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le(s) Site(s). L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé. 

. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires. 

. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier. 

Article 5. Utilisation des cookies 

. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui en l’espèce ne donne accès à l’Editeur qu’à des informations de connexion standards. 

. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le(s) Site(s), pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation. 

. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes. 

. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet. 

. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site. 

. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble. 

Article 6. Sécurité du traitement 

. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.). 

. En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Article 7. Confidentialité du traitement 

. Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs permettant de les identifier. 

. Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous : 

– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ; 

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.). 

Article 8. Conservation des données 

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties. 

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties. 

. Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données. 

. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans. 

. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur. 

. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out). 

. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité. 

. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@easyaerator.com et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande. 

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande. 

Article 9. Modération des contenus par l’Editeur 

. L’Editeur assure une modération active des contenus éventuellement publiés sur le Site, notamment via tous formulaire, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer : 

– toute information pouvant en perturber le fonctionnement 

– toute information constituant ou incitant à toutes violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, ou au terrorisme. 

– toute information violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette. 

. Pour toute question ou tout signalement, l’Utilisateur peut laisser à tout moment un message à cette l’adresse contact@easyaerator.com. 

Article 10. Règlement des différends 

Article 10.1. Réclamations 

. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@easyaerator.com. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire. 

Article 10.2. Compétence juridictionnelle 

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive du Droit Français pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux du lieu du domicile du demandeur, ou autre). 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées via le Site par la société GEBENOV.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre site EASYAERATOR.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique en ligne via Ecwid. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des dispositifs techniques sanitaires (notamment systèmes d’aération pour évacuation WC).

Les caractéristiques sont décrites avec la plus grande précision possible.

Les offres présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond également des vices cachés du bien vendu dans les conditions prévues par le Code civil.

Il est précisé que la société commercialisant le produit n’a pas nécessairement la qualité de producteur au sens des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, la responsabilité peut être recherchée dans les conditions prévues par les articles 1245 et suivants du Code civil.

Les éventuelles conditions d’utilisation, recommandations de pose, notices techniques ou limitations propres à une garantie commerciale ou à une prise en charge contractuelle ne font pas obstacle à l’application des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Sur demande, des informations peuvent être fournies au client concernant la disponibilité éventuelle de pièces ou produits de remplacement, selon les références concernées et les stocks disponibles.

Article 3 – Destination et mise en œuvre

L’acheteur est seul responsable :

GEBENOV ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme.

Article 4 – Conformité réglementaire

Le client est informé que le produit peut relever de techniques non traditionnelles.

Il appartient :

de valider la conformité du produit au regard du projet.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.

Les prix sont indiqués ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Lors de la commande les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La commande sera exécutée et selon la législation au maximum dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plutôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur sera remboursé des sommes versées sans pénalités dans le 24 / 48h après sa demande par Mail directement par transaction bancaire électronique.

Article 7 – Paiement

Paiement comptant à la commande via les moyens proposés sur le site. Le consommateur garantit à GEBENOV qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. GEBENOV se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

GEBENOV se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.

Paiement par virement: La commande sera expédiée dès la réception du virement sur le compte bancaire de notre société demandée dans la rubrique contact ou lors de la prise de commande via contact@easyaerator.com

Article 8 – Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Il est à noter que le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours à compter de la réception de votre commande et de son règlement. Le délai de 7 à 15 jours s’applique si l’article commandé est disponible en stock chez nous, dans le cas contraire nous nous efforcerons de contacter le client pour lui faire part d’un éventuel retard de livraison.

Les frais de livraison comprennent, la manutention, l’emballage et l’expédition de la commande du client. Ils s’appliquent pour chaque commande validée par le client. Les frais de livraison sont en TTC et valables jusqu’au 31.12.2027, sauf modification au cours de l’année des tarifs par les transporteurs. Vos frais de livraison sont visibles au passage de votre commande dans l’alinéa FRAIS DE LIVRAISON.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez-nous le signaler au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant livraison. GEBENOV effectuera une enquête auprès des services concernés et veillera à en tenir informé le client sur l’évolution du dossier de réclamation.

Le client doit vérifier les colis à réception.

Tous les colis doivent avoir les bandes de garanties émanant de notre entrepôt. Si au moment de la livraison ce n’est pas le cas, et que vous constaté une avarie, il faut impérativement vérifier avec le transporteur la contenance du colis. Pour cela vous pouvez le faire avec le bon de livraison filmé et collé sur le colis.

Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison.

Article 9 – Transport

Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

Sans réserve écrite :
aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande que le client a rempli sur le Site, confirmé par l’envoi du Mail de confirmation sur sa boite Mail.

Pour des raisons propres au bon fonctionnement et de l’acheminement des marchandises commandées par le client, GEBENOV se réserve le droit de faire sur une même commande un ou plusieurs colis et ce sans en demander l’autorisation au client. Si, tel est le cas, il ne sera demandé aucun réajustement des frais de livraison.

En ce qui concerne l’acheminement de votre colis, en cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du point de retrait pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. En cas de retour sur nos entrepôts nous ne pourrons être tenu responsable.

En ce qui concerne l’acheminement de votre commande à l’étranger nous remettons nos colis à la Poste Française. Il est à noter que la livraison du colis est inscrite en contre signature. GEBENOV n’est donc pas responsable d’une livraison faite sans cette condition à l’arrivée. Nous ne pourrons être tenu responsable d’une livraison effectuée en point de retrait, post-office ou toutes autres points dans le pays du destinataire. Les accords d’acheminements ne concernant que la Poste Française et ses partenaires à l’étranger nous ne pouvons donc être mis en cause, directement ou indirectement. Généralement, en cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du point de retrait pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné en France. En cas de retour sur nos entrepôts en France nous ne pourrons être tenu responsable.

Article 10 – Droit de rétractation (B2C)

Conformément à la loi :

Cette rétractation s’exerce sans pénalité avec un remboursement des sommes directement sur son compte bancaire, à l’exception des frais de port de départ (remboursement = le(s) produit(s) de votre commande – les frais de port engagés par notre société pour livrer votre commande).

Notre société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de la reprise des articles ou produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours. Bien entendu nous vous communiquerons, par courriel, l’évolution de votre doléance de rétraction.

Dans le cas d’un échange, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne convenant pas en colis simple (aucun colis en contre remboursement ne sera accepté par notre société). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute demande d’échange devra être signalé au préalable auprès de nos services via contact@easyaerator.com (n’oubliez pas de nous mentionner la référence de votre commande ainsi que vos doléances d’échange) Votre colis pour un échange devra être expédié à : l’adresse vous sera communiquée sur simple demande. Nous contrôlons et reconditionnons-le(s) produit(s) en retour pour une remise en vente. Nous vous demandons de bien vouloir remettre l’ensemble des accessoires qui sont propres au produit dans le colis. A titre commercial, nous prenons à notre charge la ré-expédition du(des) produit(s) échangé(s). La ré-expédition du colis se fera avec le même moyen de transport que la commande initiale. Si vous souhaitez une livraison dans une autre boite postale ou sur un autre point relais merci de bien vouloir nous le préciser avec une note manuscrite déposée dans le colis en retour. Bien entendu nous vous communiquerons, par courriel, l’évolution de votre échange.

 Article 11 – Limitation de responsabilité

GEBENOV ne pourra être tenue responsable :

Article 12 – Garantie

Les produits bénéficient :

Article 13 – Force majeure

GEBENOV ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Litiges

En cas de litige :

Article 16 – Images et Visuels

Les photographies présentent sur ce site sont non contractuelles, en effet, malgré le soin apporté dans la reproduction des couleurs il peut y avoir quelques différences de tons.

Les visuels, photographies, rendus 3D, illustrations et contenus graphiques présents sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuels.

Certains peuvent être réalisés ou retouchés à l’aide d’outils numériques, incluant des technologies d’intelligence artificielle, à des fins de représentation commerciale.

Mentions légales MAJ le 30/03/2026.